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Gouvernance du numérique : une expérimentation permanente


« Différents modèles de gouvernance ont été établis au fil des ans et cohabitent, entre auto-gouvernance, organisation intergouvernementale ou instance multi-partenariale. A chaque enjeu sa solution la plus pertinente… »


Loin d'être un monde anarchique, le numérique est encadré par différentes instances de gouvernance aux échelles mondiale, continentales et nationales. Des structures dont les modes d’organisation et de décision ne sont pas toujours consensuels loin s’en faut, et qui doivent se réinventer au fur et à mesure que les questions soulevées par ces technologies se complexifient. Etat des lieux des forces en présence.

Comme toute question qui participe en profondeur d’une transformation des sociétés humaines, le numérique appelle des formes de régulation, d’encadrement. Valérie Peugeot chercheuse au laboratoire de sciences sociales et humaines d’Orange et membre de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) nous parlait déjà de la loyauté et la transparence numériques, elle souligne ici avec une particularité remarquable : « gouverner le numérique, c’est accepter un état d’expérimentation politique permanent ! ».

En effet, « contrairement à d’autres sujets dont la gouvernementalité a pu se construire par étapes progressives, du local au global, les enjeux numériques ignorent le plus souvent les frontières et ne cessent de se modifier à chaque rupture technologique », poursuit-elle. Cela oblige à « un surcroît d’imagination »… Autre spécificité du numérique qui a des conséquences sur sa gouvernance, cet « objet politique éminemment jeune à l’échelle de l’histoire de l’humanité » se caractérise principalement par « sa mondialité de naissance », remarque la chercheuse.

On ne s’étonnera pas vraiment, dès lors, que la première prise de position claire sur la question de l’encadrement des technologies de l’information et de la communication (TIC) soit venue des Etats-Unis. En 1993, dans un discours resté célèbre, Al Gore, alors vice-président des Etats-Unis, explique que le rôle de l’Etat fédéral consiste à créer un environnement facilitateur pour ce qu’on appelle à l’époque « les autoroutes de l’information ». Selon lui, en aucun cas le gouvernement ne doit s’immiscer dans la gouvernance des TIC, comme ce fut le cas pour les télécoms et le câble, car cela risquerait de nuire à la concurrence et aux avancées technologiques dans le domaine.

Dans le même temps, les pionniers de l’internet s’organisent en ce que les sociologues Michel Callon et Pierre Lascoumes (auteurs, avec Yannick Barthe de « Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique », Le Seuil, 2001) appellent une « démocratie technique » : ils créent leurs propres structures d’auto-gouvernance, dans lesquelles les personnes intéressées par un objet technique vont s’investir pour co construire des normes. Ils génèrent ainsi de la « soft law », en dehors du système délégatif traditionnel des démocraties, tout en portant et en promouvant une vision politique forte : les protocoles fondamentaux de l’internet (TCP/IP utilisés pour le transfert de données sur internet) et du web (htpp) sont ouverts, ce qui en fait des biens communs.

Vers le multi-partenariats

Plusieurs modèles de gouvernance cohabitent depuis lors. Deux logiques semblent s’opposer : la première historique, fondée sur la représentation des Etats, s’exprime au sein de grandes organisations mondiales telles que l’Union internationale des télécommunications, tandis que la deuxième donne la part belle aux acteurs de l’internet eux-mêmes, regroupés dans différentes instances comme l’Internet Society (ISOC), l’IETF (Internet Engineering Task Force), le W3C (World Wide Web consortium).
Pour complexifier le tableau, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui gère entre autres les noms de domaine, est une instance à but non lucratif, sous contrôle du Département du commerce américain. Un contrôle qui se desserre progressivement, au profit d’une structure multilatérale.
« En effet depuis 2003-2005, une quatrième option émerge, explique Valérie Peugeot, celle du multi-partenariat, sous l’impulsion de l’ONU qui organise à cette époque via l’UIT (Union internationale des télécommunications) le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), auquel participent aussi bien gouvernements qu’entreprises et représentants de la société civile, et dont est issu l’Internet Governance Forum (IGF). » Un multi-partenariat qui pour l’heure est largement critiqué, entre autres pour son inefficacité, et apparaît au cœur de tensions géopolitiques.

Deux critères de typologie

Avec le développement incessant de nouvelles technologies, les enjeux de gouvernance dépassent le seul domaine de l’internet et du Web pour s’étendre à l’ensemble des mondes numériques. De fait, de nombreux organismes existent ou sont instaurés dans le cadre des Etats ou parfois de l’Union européenne pour encadrer des sujets stratégiques tels que la vie privée et la protection des données personnelles ou la cybersécurité. Mais l’échelle mondiale demeure le plus souvent orpheline.
« Si l’on cherche à esquisser une première typologie de ces instances, conclut Valérie Peugeot, elles peuvent se classer selon deux critères. L’un prend en compte l’échelle géographique de la gouvernance. L’autre s’attache au modèle de répartition des pouvoirs – entre auto-gouvernance, système intergouvernemental ou multi partenarial. Les grands enjeux liés au numérique de près ou de loin – la neutralité du net, le monopole des GAFA (les géants américains du web) ou des BATX (leurs alter égos chinois) et jusqu’aux fake news, peuvent être appréhendés à l’aune de cette double grille de lecture pour comprendre comment ils sont ou ne sont pas encadrés, et par qui. »


« Différents modèles de gouvernance ont été établis au fil des ans et cohabitent, entre auto-gouvernance, organisation intergouvernementale ou instance multi-partenariale. A chaque enjeu sa solution la plus pertinente… »